QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LA CONTESTATION DE CONTRAVENTION
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Quelles sont les chances de gagner ma contestation?
Il nous est malheureusement difficile d’évaluer vos chances de gagner votre contestation sans avoir préalablement évalué votre dossier. Nous pouvons tout de même
vous assurer que nos services maximiseront vos chances de :
- Voir annuler votre contravention devant les tribunaux;
- Réduire le montant de votre amende;
- Récupérer des points d’inaptitude.
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Est-ce que le succès de ma contestation est garanti?
Il est impossible de garantir le succès de votre contestation devant les tribunaux. Bien qu’il doive être le plus objectif possible, le juge demeure un être humain et lui seul
prend la décision finale. Les avocats à notre service ainsi que ceux de la couronne négocient de bonne foi.
La seule chose que peut vous garantir Québec-Ticket, c’est d’obtenir un service professionnel, personnalisé et offert par une équipe de spécialistes dévoués
à vous offrir la meilleure défense possible. Nous préparerons pour vous une analyse administrative, technique et juridique qui maximisera vos chances de réussite sans vous
ruiner!
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Quel est le taux de réussite des contestations de Québec-Ticket?
Tous nos dossiers contiennent des informations privées qui doivent demeurer confidentielles, c’est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de divulguer publiquement nos statistiques de réussite
détaillées. Toutefois, nous pouvons vous affirmer avec certitude que notre clientèle présente un très bon taux de satisfaction. Dans 90% des dossiers traités,
nous améliorons la situation de nos clients, soit en récupérant des points, en réduisant le montant de l'amende, en éliminant la contravention ou en sauvant le permis
de conduire!
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Est-il possible d’être représenté par un avocat devant les tribunaux?
Absolument. Tous les services de Québec-Ticket incluent, sans aucun frais supplémentaire, les services d’un avocat pour vous représenter en cour, si nécessaire. Toutefois,
il est possible que votre présence devant les tribunaux soit requise dans les situations suivantes :
- Vous ne désirez pas négocier.
- Les négociations ont échoué avec la couronne.
- Vous convenez avec nos avocats que votre cause serait mieux servie par votre témoignage à la cour.
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Comment puis-je connaître combien de temps je dispose pour contester mon constat d’infraction?
Les informations concernant les modes et les délais de contestation sont inscrites à l'endos de votre constat d'infraction. Nous vous assisterons pour toutes les démarches
liées à la contestation de votre contravention.
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Pourquoi payer pour ce service si je peux me défendre seul?
En confiant votre dossier à Québec-Ticket, vous maximiserez vos chances de réussite. Saviez-vous que chaque point d’inaptitude inscrit à votre dossier augmentera vos
primes d’assurance et le prix de renouvellement de votre permis de conduire? En choisissant de vous défendre seul, vous devrez investir du temps pour préparer votre défense,
vous présenter devant les tribunaux et perdre une ou plusieurs journées de travail.
Notre équipe est spécialisée en sécurité routière et nos avocats travaillent pour vous à chaque étape du processus de contestation. L’assistance
de nos experts peut faire toute la différence entre le succès et l’échec de votre contestation, et ainsi vous faire économiser beaucoup de temps et d’argent.
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Comment puis-je transmettre les documents requis à Québec-Ticket?
Quatre moyens vous sont offerts pour la transmission de vos documents. Vous pouvez nous les transmettre par courriel, par fax ou par envoi postal. Vous devrez toutefois vous assurer de nous téléphoner
pour confirmer la réception de vos documents. Vous avez aussi la possibilité de nous remettre vos documents en personne, à nos bureaux.
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Pouvez-vous analyser mon dossier avant que je m’inscrive?
Malheureusement non. Une analyse complète de votre dossier par nos spécialistes sera nécessaire afin d’évaluer vos chances de réussite. Ce n’est que suite
à votre inscription que nous serons en mesure de demander une divulgation de la preuve pour analyser votre dossier.
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Y a-t-il des frais supplémentaires si ma cause se rend devant les tribunaux?
Non. Il n’y a aucun frais supplémentaire de notre part si nous vous accompagnons devant les tribunaux. Ce service est inclus dans nos tarifs. Par contre, des frais supplémentaires
pourraient être exigés si vous êtes à l'extérieur du territoire normalement désservi par Québec-Ticket. De plus, il est possible qu’il y ait des
frais supplémentaires de la part de la cour, en cas de défaite.
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Un jugement a été rendu contre moi sans que je n’aie pu me défendre. Ai-je des recours?
Oui. Si un jugement a été rendu contre vous sans que vous n’ayez pu vous défendre, la procédure de rétractation de jugement peut vous aider. Elle doit être
déposée au greffe de la Cour dans les 15 jours de la connaissance dudit jugement par vous. L’équipe de Québec-Ticket peut vous assister pour obtenir une rétractation
de jugement et un sursis d’exécution.
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Quelles zones géographiques sont desservies par Québec-Ticket?
Notre service est offert principalement dans la grande région de Québec, dans un rayon approximatif de 100km de nos bureaux :
- Ville de Québec
- L'Ancienne-Lorette
- St-Augustin
- Rive-Sud de Québec (MRC de Bellechasse jusqu'à la MRC de Lotbinière et incluant toute la Beauce, à l'exeption de St-Georges)
- Nord de Québec (Portneuf jusqu’à la Côte de Beaupré et au nord jusqu’au Parc des Laurentides)
Toutefois, si vous demeurez à l'extérieur de ce territoire, il est tout de même possible de profiter de nos services. Contactez-nous pour plus de détails : 1-877-614-2170.
Liens Utiles
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question? N’hésitez pas à nous contacter! L’équipe de Québec-Ticket se fera un plaisir de soumettre
votre question à son équipe juridique composée d’avocats spécialisés en la matière.
Pour nous rejoindre :
418-614-2170 (Région de Québec)
1-877-614-2170 (Ailleurs en province)