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Constat d’infraction

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*Incluant frais de représentation
et de remise

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LA CONTESTATION DE CONTRAVENTION

  • Quelles sont les chances de gagner ma contestation?

    Il nous est malheureusement difficile d’évaluer vos chances de gagner votre contestation sans avoir préalablement évalué votre dossier. Nous pouvons tout de même vous assurer que nos services maximiseront vos chances de :

    • Voir annuler votre contravention devant les tribunaux;
    • Réduire le montant de votre amende;
    • Récupérer des points d’inaptitude.
  • Est-ce que le succès de ma contestation est garanti?

    Il est impossible de garantir le succès de votre contestation devant les tribunaux. Bien qu’il doive être le plus objectif possible, le juge demeure un être humain et lui seul prend la décision finale. Les avocats à notre service ainsi que ceux de la couronne négocient de bonne foi.

    La seule chose que peut vous garantir Québec-Ticket, c’est d’obtenir un service professionnel, personnalisé et offert par une équipe de spécialistes dévoués à vous offrir la meilleure défense possible. Nous préparerons pour vous une analyse administrative, technique et juridique qui maximisera vos chances de réussite sans vous ruiner!

  • Quel est le taux de réussite des contestations de Québec-Ticket?

    Tous nos dossiers contiennent des informations privées qui doivent demeurer confidentielles, c’est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de divulguer publiquement nos statistiques de réussite détaillées. Toutefois, nous pouvons vous affirmer avec certitude que notre clientèle présente un très bon taux de satisfaction.

  • Quelles zones géographiques sont desservies par Québec-Ticket?

    Nous desservons toute la province de Québec. Notre territoire de base dans la grande région de Québec est comprise dans un rayon approximatif de 100km :

    • Ville de Québec
    • L'Ancienne-Lorette
    • St-Augustin
    • Rive-Sud de Québec (MRC de Bellechasse jusqu'à la MRC de Lotbinière et incluant la Beauce, jusqu'à St-Joseph, à l’exception de Ste-Marie et St-Georges.
    • Nord de Québec (Portneuf jusqu’à la Côte de Beaupré et au nord jusqu’au Parc des Laurentides)

    Toutefois, si vous demeurez à l'extérieur de ce territoire, il est tout de même possible de profiter de nos services. Contactez-nous pour plus de détails : 1-877-614-2170.

  • Est-il possible d’être représenté par un avocat devant les tribunaux?

    Absolument, les services de Québec-Ticket incluent, sans frais (..) à la cour pour les contraventions de 0 à 3 points. Pour les constats de 4 points et plus, des frais peuvent s’appliquer. Toutefois, il est possible que votre présence devant les tribunaux soit requise dans les situations suivantes :

    • Vous ne désirez pas négocier.
    • Les négociations ont échoué avec la couronne.
    • Vous convenez avec nos avocats que votre cause serait mieux servie par votre témoignage à la cour.
  • Comment puis-je connaître combien de temps je dispose pour contester mon constat d’infraction?

    Les informations concernant les modes et les délais de contestation sont inscrites à l'endos de votre constat d'infraction. Nous vous assisterons pour toutes les démarches liées à la contestation de votre contravention.

  • Pourquoi payer pour ce service si je peux me défendre seul?

    En confiant votre dossier à Québec-Ticket, vous maximiserez vos chances de réussite. Saviez-vous que chaque point d’inaptitude inscrit à votre dossier augmentera vos primes d’assurance et le prix de renouvellement de votre permis de conduire? En choisissant de vous défendre seul, vous devrez investir du temps pour préparer votre défense, vous présenter devant les tribunaux et perdre une ou plusieurs journées de travail.

    Notre équipe est spécialisée en sécurité routière et nos avocats travaillent pour vous à chaque étape du processus de contestation. L’assistance de nos experts peut faire toute la différence entre le succès et l’échec de votre contestation, et ainsi vous faire économiser beaucoup de temps et d’argent.

  • Comment puis-je transmettre les documents requis à Québec-Ticket?

    Quatre moyens vous sont offerts pour la transmission de vos documents. Vous pouvez nous les transmettre par courriel, par fax ou par envoi postal. Vous devrez toutefois vous assurer de nous téléphoner pour confirmer la réception de vos documents. Vous avez aussi la possibilité de nous remettre vos documents en personne, à nos bureaux.

  • Pouvez-vous analyser mon dossier avant que je m’inscrive?

    Oui. Il existe chez nous un forfait appelé «Faites-le vous-même»* où vous avez la possibilité de rencontrer un de nos avocats qui analysera votre dossier et vous guidera pour vous représenter seul devant le tribunal.

  • Y a-t-il des frais supplémentaires si ma cause se rend devant les tribunaux?

    Il n’y a aucun frais supplémentaire de notre part si nous vous accompagnons devant les tribunaux. Ce service est inclus dans nos tarifs. Par contre, des frais supplémentaires pourraient être exigés si vous êtes à l'extérieur du territoire normalement desservi par Québec-Ticket. De plus, il est possible qu’il y ait des frais supplémentaires de la part de la cour, en cas de défaite.

  • Un jugement a été rendu contre moi sans que je n’aie pu me défendre. Ai-je des recours?

    Oui. Si un jugement a été rendu contre vous sans que vous n’ayez pu vous défendre, la procédure de rétractation de jugement peut vous aider. Elle doit être déposée au greffe de la Cour dans les 15 jours de la connaissance dudit jugement par vous. L’équipe de Québec-Ticket peut vous assister pour obtenir une rétractation de jugement et un sursis d’exécution.



Liens Utiles


Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question? N’hésitez pas à nous contacter! L’équipe de Québec-Ticket se fera un plaisir de soumettre votre question à son équipe juridique composée d’avocats spécialisés en la matière.

Pour nous rejoindre :

418-614-2170 (Région de Québec)

1-877-614-2170 (Ailleurs en province)